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CRÉATION SITE INTERNET

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Article 2 : Utilisation du site Web

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Article 13 : Information de Copyright

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Article 14 : Responsable du site internet

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Article 15 : Mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 11 Août 2015.

 

 

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales définissent les termes de contrat.

Article 1 : : Les conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services ou produit proposé à la vente par le prestataire.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un service ou produit du prestataire emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, l’utilisation et l’achat par courrier électronique, par un bon de commande ou contrat SMArt, impliquent automatiquement l’acceptation des termes du présent contrat par le client.

Le Prestataire offre des services de développement-promotion-hébergement-maintenance de sites web.

Article 2 : Devis

Dans le cas d’un devis simple, celui-ci sera réalisé gratuitement.
Une rencontre avec le client peut être envisagée pour réaliser l’étude technique.
Afin d’éviter les abus, tout déplacement sera facturé par le prestataire, via la SMArt au tarif en vigueur.

Article 3 : Commande et exécution de la commande

Le client est engagé dans sa commande dès qu’il signe un bon de commande, un contrat SMArt, ou un devis.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs en vigueur sont exprimés en euros, et hors TVA. NewRevisions se réserve le droit de pouvoir modifier ses prix à tout moment.

Article 5 : Mode de paiement

Le règlement des services ou produits se fait via l’intermédiaire de la SMArt (association d’artistes professionnels) et de ces conditions générales.

Article 6 : Acompte

Pour toute commande, le client doit fournir un acompte égal au minimum à 30 % du total de sa commande.

Article 7 : Livraison

La livraison des services et des produits est fonction de ce qui est convenu avec le prestataire, le délai commence dès réception de toutes les pièces nécessaires à la mise en place de la commande (textes, codes FTP, photos, documents électroniques…).

Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans accord écrit du prestataire.

Article 7 : Rétractation

Si le client se rétracte et ne veut pas continuer sa commande, alors que celle-ci est en cours, une indemnité de 50 % du montant total de la facture pourra être facturée à titre de dommages-intérêts et de compensation pour services rendus, l’acompte perçut après la signature du bon de commande, sera déduit du montant total à régler.

Article 8 : : Conditions de vente spécifiques

Les présentes conditions générales de vente doivent être complétées avec les conditions de vente spécifiques en fonction du service que le client a commandé.

Article 9 : Droits de cession

Le Prestataire se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du contrat.

Article 10 : Mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 02 Juillet 2015.